INTRODUCTION.
La visite du portail Internet et, le cas échéant, le siège électronique de la MAIRIE DE MANISES se déroule dans un premier temps de façon anonyme.
Pour simplement pouvoir accéder à l’un des services du site web qui proposent une gestion ou une démarche particulière, les utilisateurs et utilisatrices doivent fournir les données personnelles indispensables à la prestation du service demandé.
Ces données sont intégrées dans les activités de traitement de la MAIRIE DE MANISES, puis traitées pour la finalité spécifique à chaque traitement, conformément, pour l’essentiel, à la réglementation prévue par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD dans son sigle en espagnol).
Le portail dont est titulaire la MAIRIE DE MANISES contient des liens vers des sites web de tiers, dont les politiques de confidentialité sont externes à celle de la MAIRIE DE MANISES. En accédant à ces sites web, vous pouvez décider si vous acceptez leurs politiques de confidentialité et de cookies. En règle générale, si vous naviguez sur internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies de tiers depuis les paramètres de votre navigateur.
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES.
La MAIRIE DE MANISES informe ci-après de manière générale sur le respect de la confidentialité et de la protection des données à caractère personnel appliqué aux activités de traitement qu’elle effectue au niveau du portail et du siège électronique, ainsi que par d’autres moyens :
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La MAIRIE DE MANISES endosse le statut de responsable du traitement, sous le conseil et la supervision de notre Délégué(e) à la protection des données : lopd@manises.es
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Les données qui nous sont fournies, ainsi que toutes les autres générées au cours de la relation avec le citoyen/l’intéressé, peuvent être traitées pour différentes finalités selon les services publics faisant l’objet d’une prestation et, en tout cas, pour assurer le contact et la communication avec celui-ci et gérer la prestation des services demandés ou fournis par la MAIRIE DE MANISES.
Le cas échéant, les finalités plus explicites et concrètes peuvent être indiquées dans les clauses informatives figurant dans chacun des moyens de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, messages audio ou affiches et notes informatives) pour les cas particuliers.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez consulter le registre des activités de traitement des données à caractère personnel que tient la MAIRIE DE MANISES, afin de pouvoir connaître les utilisations ou les finalités concrètes de chaque traitement des données personnelles : Registre des activités de traitement.
Quelle est la base juridique qui régit le traitement de vos données personnelles ? Autrement dit, qu’est-ce qui fonde ou nous permet de traiter vos données personnelles ?
La base juridique qui nous autorise à traiter vos données peut varier : (i) normalement, dans le secteur public, la légitimité réside dans la nécessité d’accomplir une obligation légale, une mission réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice des compétences ou des pouvoirs publics accordés à la MAIRIE DE MANISES ; (ii) et, le cas échéant, l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie, en tant qu’entrepreneur ou adjudicataire, d’où le consentement qui, le cas échéant, aurait pu être exigé pour le traitement de vos données personnelles.
Quoiqu’il en soit, pour savoir quelle(s) base(s) juridique(s) régi(ssen)t le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter de plus amples informations dans le Registre des activités de traitement.
La fourniture des données que nous demandons est obligatoire car elles sont indispensables pour donner suite à votre demande ou assurer nos services ; si vous ne nous les renseignez pas, nous ne pourrons pas y donner suite ou les assurer.
Dans le cas où le traitement reposerait sur votre consentement, celui-ci sera réputé avoir été donné sans ambiguïté, ce don étant considéré comme un acte affirmatif clair de votre part, qui exprime ledit consentement.
Dans le cas où vous communiquez des données personnelles d’autres personnes physiques, vous devez respecter leur confidentialité. Seul leur titulaire peut autoriser le traitement de ses données personnelles. Vous serez autorisé à traiter les données personnelles d’autres personnes physiques dans l’hypothèse où vous agiriez en qualité de représentant légal ou volontaire ou, dans le cas où, après y avoir eu accès, elles seraient transmises pour porter plainte ou réclamer des droits à ce titre.
La publication de données de tiers sans leur consentement peut enfreindre, outre la réglementation sur la protection des données, celle relative au droit à l’honneur, à l’intimité ou à la propre image de ces tiers.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
En général, les données personnelles qui nous sont fournies seront conservées pour garder un historique client et gérer nos services efficacement, à condition que l’intéressé ne demande pas leur suppression. Même si la suppression est demandée, elles resteront bloquées le temps nécessaire et leur traitement sera limité uniquement à l’un des cas suivants : satisfaire aux obligations légales/contractuelles de toute nature auxquelles nous sommes soumis et/ou durant les délais légaux prévus pour la prescription de toute responsabilité de notre part et/ou l’exercice ou la défense de réclamations découlant de la relation avec le citoyen/l’intéressé.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements, en fonction de l’activité de traitement des données personnelles concernées, dans notre Registre des activités de traitement.
Qui peut être cessionnaire ou destinataire de vos données personnelles ?
Les données que vous nous fournissez peuvent être transmises ou communiquées à des organismes publics ou privés auxquels il est obligatoire ou nécessaire de les transmettre pour la réalisation des objectifs définis et légitimes.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les éventuels destinataires ou cessionnaires, en fonction de l’activité de traitement des données personnelles concernées, dans notre Registre des activités de traitement.
Sécurité des données personnelles.
Conformément à la première disposition additionnelle de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises par la MAIRIE DE MANISES et destinées à préserver la confidentialité et la protection des données personnelles, évitant leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé, sont celles établies dans l’Annexe II du décret royal 3/2010 du 8 janvier réglementant le schéma national de sécurité dans le domaine de l’administration électronique (ENS).
Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou, le cas échéant, d’opposition. À cette fin, vous devez présenter un courrier au registre d’admission, par mail ou en personne, de la MAIRIE DE MANISES. Dans le courrier, vous devez préciser lequel de ces droits vous souhaitez faire valoir et, en même temps, vous devez présenter ou, en cas d’envoi postal, joindre une photocopie de votre carte nationale d’identité ou pièce d’identité équivalente. Si vous agissez par l’intermédiaire d’un représentant légal ou volontaire, vous devrez aussi fournir un document attestant de sa représentation et de son identité. Par ailleurs, si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles n’a pas été respecté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre Délégué à la protection des données : lopd@manises.es ou, le cas échéant, auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Retrouvez ci-dessous plus d’informations sur l’exercice de vos droits en matière de protection des données :
Quels sont mes droits ?
Qui peut exercer ces droits auprès de la MAIRIE DE MANISES ?
Comment et où puis-je exercer ces droits ?
Informations complémentaires
a) Quels sont mes droits ?
La réglementation sur la protection des données vous permet de pouvoir exercer auprès du responsable de traitement, la MAIRIE DE MANISES, les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD dans son sigle en espagnol). Droit d’accès.
Vous avez le droit de savoir/connaître :
Si nous traitons ou pas des données personnelles qui vous concernent.
L’origine de vos données, si vous ne nous les avez pas fournies vous-même.
Les finalités du traitement de vos données.
Les catégories de données concernées.
Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées.
Si possible, le délai prévu de conservation des données personnelles (ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer ce délai).
Le droit de présenter une réclamation devant une autorité de contrôle.
Si nous prenons des décisions automatisées - y compris le profilage - en utilisant vos données personnelles.
Droit de rectification.
Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles :
En les complétant, si celles-ci sont incomplètes.
En les mettant à jour ou en les rectifiant, si pour une raison quelconque elles ne sont plus conformes à la réalité en vigueur ou inexactes.
Par l’exercice du droit de rectification, nous garantirons que toutes vos données personnelles sont précises et complètes.
Droit de suppression.
Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
Ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Vous retirez le consentement sur lequel nous basons le traitement de vos données et il ne peut pas être protégé sur un autre fondement de légitimité.
Vous avez exercé avec succès le droit d’opposition au traitement de vos données.
Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
Droit à la limitation du traitement.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire que nous les conservons sans les utiliser aux fins prévues) dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
Vous demandez la rectification de vos données personnelles, pendant un délai qui permet à la MAIRIE DE MANISES en tant que responsable de vérifier leur exactitude.
Le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des données personnelles, en demandant à la place la limitation de leur utilisation.
Vous vous opposez au traitement pendant qu’il est vérifié si les raisons légitimes de la MAIRIE DE MANISES prévalent sur votre droit.
Droit d’opposition.
Vous avez le droit de nous demander de ne plus utiliser vos données personnelles, par exemple si vous estimez que les données personnelles que nous détenons sur vous peuvent être incorrectes ou si vous estimez que nous n’avons plus besoin de les utiliser.
b) Qui peut exercer ces droits auprès de la MAIRIE DE MANISES ?
Vous, en qualité d’intéressé ou de titulaire des données à caractère personnel, en agissant en votre nom et pour votre compte.
Par le biais d’une autre personne qui agit, dûment habilitée, en tant que représentant légal (ex. quand les titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle agissent au nom d’un enfant de moins de 14 ans ou quand on agit en qualité de représentant légal d’une personne à diversité fonctionnelle) ou volontaire (personne à qui vous avez librement et volontairement accordé des pouvoirs de représentation à cette fin).
c) Comment et où puis-je exercer ces droits ?
Sur place
Vous pouvez présenter le courrier via le registre d’admission ou nous envoyer votre demande par la poste au siège de la MAIRIE DE MANISES sis Plaça del Castell, 1, 46940 Manises (Valencia).
Par internet
Vous pouvez présenter le courrier via le siège électronique (démarche GEN0012-Exercice des droits de protection des données).
Dans les deux cas, vous devez :
Fournir les données et informations suffisantes pour répondre à la demande. À cette fin, vous pouvez utiliser les modèles de formulaire mis à votre disposition par l’Agence espagnole de protection des données https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos
Signer le formulaire à la main ou, le cas échéant, si vous disposez d’un certificat numérique reconnu, le signer électroniquement.
Joindre votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre numéro d’identification des étrangers ou une autre pièce d’identité équivalente. Si vous agissez pour le compte d’un tiers, il faut joindre également une copie de sa carte nationale d’identité ou une pièce d’identité équivalente, ainsi que le document attestant de la représentation de l’intéressé.
Envoyer le formulaire et les pièces justificatives de votre identité par l’un des moyens indiqués ci-dessus.
d) Informations complémentaires.
La MAIRIE DE MANISES analysera si la demande est conforme au droit ou non. Elle communiquera au demandeur la décision prise, en procédant comme suit : si la décision est favorable, elle prendra les mesures pertinentes selon le droit exercé ; si la décision est défavorable, elle indiquera le système de recours prévus par la loi. Dans le cas où les demandes sont manifestement infondées ou excessives (par ex., caractère répétitif), la MAIRIE DE MANISES peut : (i) Toucher une redevance proportionnelle aux coûts administratifs supportés (ii) Refuser d’agir.
Pour plus d’informations ou de précisions sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre Délégué(e) à la protection des données : lopd@manises.es
INFORMATIONS PARTICULIÈRES SUR L’UTILISATION DE CAMÉRAS OU DE CAMÉRAS DE VIDÉOSURVEILLANCE PAR LA MAIRIE DE MANISES.
VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES IMMEUBLES ET INSTALLATIONS.
Afin de garantir la sécurité des biens, installations et locaux, ainsi que des personnes qui y travaillent ou y accèdent, la MAIRIE DE MANISES informe qu’elle a fait installer des caméras ou caméras de vidéosurveillance. Il s’agit de disposer d’une mesure d’anticipation et de prévention face à d’éventuels risques, dangers ou infractions qui touchent des personnes, des biens et des installations.
Les images captées par les systèmes de vidéosurveillance sont traitées par la MAIRIE DE MANISES en qualité de responsable du traitement.
La licéité du traitement repose sur l’article 6.1.e) du RGPD : le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs publics conférés au responsable du traitement, conformément à la loi organique 4/2015 du 30 mars relative à la protection de la sécurité citoyenne.
Les images (données personnelles) sont conservées pendant un délai maximum d’un mois, sauf si elles doivent être bloquées pour la mise à disposition des autorités publiques compétentes, en cas de faits illégaux ou irréguliers captés. Ainsi, les images peuvent être transmises, le cas échéant, aux forces de l’ordre, ainsi qu’aux cours ou tribunaux.
Remarque.- Pour l’exercice des droits d’accès ou de suppression des images de votre personne [ou, le cas échéant, de la personne que vous représentez], vous devez fournir [outre les informations indiquées précédemment en lien avec l’exercice des droits] une photo récente, afin de pouvoir être éventuellement identifié sur les images enregistrées. Ne pas oublier d’indiquer de façon aussi précise que possible les date(s), heure(s) et lieu(x) où elles auraient été enregistrées.
VIDÉOSURVEILLANCE SÉCURITÉ CITOYENNE
La MAIRIE DE MANISES, en qualité de responsable, informe que les images captées par les systèmes de vidéosurveillance installés dans les espaces ou lieux publics, afin de garantir la sécurité des droits, des libertés et de la sécurité des citoyens.
La licéité du traitement repose sur l’article 6.1.e) du RGPD : le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs publics conférés au responsable du traitement, conformément à la loi organique 4/1997 du 4 août réglementant l’utilisation des caméras vidéo par les forces de l’ordre dans les lieux publics.
Les images peuvent être transmises à d’autres forces de l’ordre, ainsi qu’aux cours et tribunaux. Des transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales ne sont pas prévus, sauf par obligation légale.
Les images (données personnelles) sont conservées pendant un délai maximum d’un mois, sauf si elles doivent être bloquées pour la mise à disposition des autorités publiques compétentes, en cas de faits illégaux ou irréguliers captés.
III. INFORMATIONS PARTICULIÈRES SUR LES APPELS D’URGENCE EFFECTUÉS À LA POLICE LOCALE.
Dans des situations d’urgence, dans lesquelles la vie ou l’intégrité physique d’une personne peut se trouver menacée ou encore un risque de dommages aux biens ou à l’environnement peut exister, la priorité est de connaître les besoins de la personne qui effectue l’appel d’urgence à la police locale de Manises en sollicitant les secours pour mobiliser les moyens nécessaires. Afin de ne pas faire traîner la situation en diffusant un message qui contient les informations en matière de protection des données durant l’appel, nous vous présentons les informations sur le traitement des données à caractère personnel par ce canal alternatif, mis à disposition de tous les éventuels utilisateurs de ce service.
La MAIRIE DE MANISES, en qualité de responsable du traitement, informe que vos données personnelles sont traitées dans le but de gérer les situations d’urgence ou les demandes qui exigent l’intervention immédiate de la police locale, en garantissant ainsi la sécurité des personnes et/ou des biens. À cette fin, les appels téléphoniques sont enregistrés.
La licéité du traitement repose sur la nécessité d’exécuter une mission réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs publics conférés au responsable du traitement, conformément aux compétences attribuées aux forces de l’ordre [article 6.1.e) du RGPD] ; ainsi que, le cas échéant, sur la nécessité de protéger les intérêts vitaux de l’émetteur de l’appel ou d’une autre personne physique [art. 6.1.d) du RGPD].
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises ou communiquées à des tiers, sauf dans les cas nécessaires au développement, contrôle et respect de la finalité exprimée, dans les cas prévus par la loi. Ainsi, celles-ci peuvent être transmises, le cas échéant, à d’autres forces de l’ordre, ainsi qu’aux cours ou tribunaux.
Les données personnelles fournies sont conservées le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
En tout état de cause, l’intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et, le cas échéant, d’opposition, par l’un des moyens indiqués dans les informations générales en matière de protection des données. De même, si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles n’a pas été respecté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre Délégué à la protection des données : lopd@manises.es ou, le cas échéant, auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Exercice des droits de protection des données